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Pour des appareils auditifs, le remboursement est déterminé par différents critères tels que l'âge, la perte auditive, l'appareillage mono ou stéréo.
À partir du 1er juin ‘24, le seuil minimal d'audition pour bénéficier d'une intervention pour l'adaptation d'un appareil auditif est 35 dB HL. En outre, la période d'essai en cas de première appareillage d'un appareil auditif est d'au moins 28 jours calendaires. Pour un renouvellement, cette période est maintenue à 14 jours calendaires (amendements article 31, RD publié le 2/4/'24).
Le 1er octobre 2021, l’article 31 de la nomenclature a été adapté sous forme d’une réduction du nombre de numéros de nomenclature et de l’introduction des pseudocodes.
Réduction du nombre de codes de nomenclature
Les 4 catégories qui existent maintenant sont ramenées à une seule catégorie de base, avec les prestations et leurs numéros de nomenclature correspondants.
Ajout de pseudocodes
Les pseudocodes sont un complément aux codes de base.
Interventions d’assurance supplémentaires
Pour des interventions d’assurance supplémentaires (conduction osseuse/CROS/BICROS), aucun pseudocode n’est attesté.
Essai négatif
Pour un essai négatif, aucun pseudocode n’est attesté.
Étape 1 : hospitalisé ou ambulant
Étape 2 : âge du patient
Étape 3 : Type d’adaptation
Étape 4 : audiométrie vocale possible
Étape 5 : perte auditive égale ou supérieure à 35 dB sur 1, 2 et 4 kHz
Généralités : une perte auditive de minimum 35 dB
Une intervention de l'assurance est accordée pour un appareillage de correction auditive en cas de perte auditive de 35 dB minimum (moyenne des mesures aux fréquences de 1 000, 2 000 et 4 000 Hertz) constatée à l'oreille à appareiller, sur la base d'une audiométrie tonale.
Exceptions : une perte auditive de moins de 35 dB
Une intervention de l'assurance est également accordée pour un appareillage de correction auditive en cas de perte auditive de moins de 35 dB (moyenne des mesures aux fréquences de 1 000, 2 000 et 4 000 Hertz) constatée à l'oreille à appareiller, lorsque :
! Cette règle est également d'application pour les bénéficiaires qui au moment de la délivrance ont plus de 65 ans mais pour lesquels la règle ci-dessus était déjà d'application avant leur 65e anniversaire.
L'adaptation CROS (Controlateral Routing of Offside Signals), est un système où le signal est capté (via un microphone) à l'oreille qui n'est plus appareillable et transféré vers la meilleure oreille. Si la meilleure oreille fonctionne elle aussi moins bien, le signal peut également être capté de ce côté-là par un deuxième microphone. On parle alors d'adaptation BICROS.
En cas de montage CROS ou BICROS, la plus mauvaise oreille doit être prise en considération pour déterminer si la perte auditive atteint le seuil nécessaire pour entrer en ligne de compte pour une intervention de l'assurance.
L'intervention complémentaire pour l'adaptation CROS ou BICROS peut uniquement être attestée en complément d'un appareillage monophonique.
Une intervention de l'assurance est accordée pour un appareil controlatéral pour passage à un appareillage stéréophonique après la fourniture d'un appareillage monophonique. Cette intervention de l'assurance n'est possible que si les conditions suivantes sont remplies :
Lors de la délivrance d'un appareillage en conduction osseuse SANS ancrage osseux, le bénéficiaire a droit à une intervention de l'assurance pour un appareillage en conduction aérienne et à une intervention complémentaire de l'assurance par oreille appareillée en conduction osseuse sans ancrage osseux.
Lors de la délivrance d'un appareillage en conduction osseuse AVEC ancrage osseux, le bénéficiaire a droit à une intervention de l'assurance pour un appareillage en conduction aérienne et à une intervention complémentaire de l'assurance par appareillage en conduction osseuse avec ancrage osseux.
Les appareils en conduction osseuse avec couplage par aimant sont considérés comme un appareillage en conduction osseuse sans ancrage osseux.
Généralités : 5 dB par rapport à l’indice vocal
Le rapport du test avec l'appareillage doit démontrer un gain auditif d'au moins 5 dB à l'indice vocal ou un gain de 5 % d'intelligibilité vocale sans adjonction d'une source sonore. Le test comprend une mesure effectuée en champ libre sans et avec l'appareillage monophonique.
Le rapport du test avec l'appareillage stéréophonique doit démontrer une localisation de la source sonore objectivement plus précise qu'avec l'appareillage monophonique. Cette localisation est exprimée en degrés ou en pourcentage. Une amélioration d'au moins 10° ou 10 % avec l'appareillage stéréophonique par rapport à l'appareillage monophonique doit être démontrée par un test de localisation (IGLS, CLT ou autre test comparable).
Exceptions :
Généralités :
Une intervention de l'assurance pour un appareillage monophonique ou stéréophonique peut être à nouveau octroyée dans un délai de :
Exceptions :
Ces durées de validité concernent la période maximale acceptée entre la date des deux prescriptions et la date de réception de ces prescriptions par l'audicien.
Si ces deux prescriptions sont en la possession de l'audicien dans les délais susmentionnés, elles restent valables jusqu'à la fin de la procédure de demande, même si cette procédure dure plus longtemps que les délais de validité prévus ci-dessus pour les prescriptions.